Conditions Générales d'utilisation
Préambule
Lagardere Publicité News est l’éditeur de sites et de services en ligne (Ci-après, « L’Editeur »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées les « Services ») proposés sur le site accessible à l’adresse URL www.lagarderepublicitenews.com (Ci-après le « Site ») éditées par l’Editeur..
Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités d’accès au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de son accès au Site et son utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.
L’Utilisateur est invité à ne pas accéder au Site ni utiliser les Services s’il n’accepte les présentes CGU.
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse www.lagarderepublicitenews.com à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
ARTICLE 2. ACCES AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES
2.1 Disponibilité du Site
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, il est rappelé que les Services sont proposés gratuitement aux Utilisateurs. A ce titre, l’Editeur n’est tenu à aucune obligation, de moyen ou de résultat, quant à la fourniture des Services aux Utilisateurs.
L’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site et des Services (i) en cas de maintenance du Site et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. L’Editeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.
En toute hypothèse, l’Editeur ne saurait être tenu à une quelconque obligation de résultat ou de disponibilité minimale des Services. L’Editeur peut ainsi librement et à tout moment interrompre de manière discrétionnaire l’accès direct ou indirect au(x) Service(s) pour toute raison notamment technique ou éditoriale et ce, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs.
L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de :
– défaut de sécurité dans la transmission des données ;
– continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.
En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
ARTICLE 3. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS
L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.
A l’occasion de toute utilisation des différents Services du site, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à :
Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.
ARTICLE 4. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
L’Editeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services.
ARTICLE 5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
5.1 Données Personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, l’Editeur peut être amené à traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. L’utilisateur est invité à se rendre sur [lien charte de protection des données].
5.2 Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur les différents cookies et autres traceurs peuvent être utilisés. L’utilisation des cookies est détaillée dans le document politique cookies accessible ici.
ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 Contenus des Services
Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, est interdite toute reproduction, représentation et utilisation autre que celles visées ci-dessus et notamment :
(i) toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
(ii) toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
(iii) toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
(iv) tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
6.2 Marques
Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de l’Editeur et notamment la marque « Lagardère Publicité News » et le(s) logo(s) associé(s) constituent des signes distinctifs.
Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à Lagardère Publicité News ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.
ARTICLE 7. CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE
7.1 Conservation et archivage
Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, l’Editeur est tenu, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.
Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Editeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Contributions ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l’Utilisateur et l’Editeur, permettant à ce dernier d’assurer les traitements souhaités par l’Utilisateur.
L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1379 du Code civil.
7.2 Convention sur la preuve
L’Editeur et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Editeur et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables.
ARTICLE 8. LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.
ANNEXE 1 – CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION
SERVICES PROPOSES
Newsletters
L’Editeur offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire à ses Newsletters dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD. Ce Service permet aux Utilisateurs de recevoir quotidiennement l’actualité et les dernières nouvelles publiées sur le Site.
L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters :
- en se connectant sur son Compte et en décochant la case correspondant à la Newsletter visée.
- par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de l’e-mail par lequel est envoyée chaque Newsletter.
Compte YouTube – Lagardère Publicité News
L’Editeur met à la disposition de l’Utilisateur une chaîne YouTube intitulée « Lagardère Publicité News ». L’Utilisateur a la possibilité de s’abonner gratuitement à cette chaine via un compte Google.
L’Utilisateur reconnait et accepte qu’en utilisant ce Service, il se soumet tant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation qu’à l’ensemble des conditions d’utilisation disponibles sur le site internet YouTube.
